Florence BONNET, Auteur à TNP Data Protection

RGPD: projet de clauses de sous-traitance de la Commission Européenne

21/11/2020Florence BONNETTNP Data Protection

La Commission Européenne a également adopté le projet de Clauses Contractuelles de sous-traitance (articme 28) Disponible ici

Transferts de données vers un pays tiers: projet de Clauses Contractuelles Types

21/11/2020Florence BONNETTNP Data Protection

La Commission Européenne a adopté un projet de Clauses Contractuelles Types pour transférer des données personnelles en dehors de l’UE : mises au niveau du RGPD et des enseignements de l’arrêt Schrems II de la CJUE. Analyse par Raphael KROWICKI disponible ici L’EDPB a émis un projet de recommendations sur les mesures complémentaires permettant de…

Protection des données et risque cyber

21/11/2020Florence BONNETTNP Data Protection

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a mis un brutal coup d’arrêt aux transferts de données vers les États-Unis. De leur côté, les autorités de protection des données redoublent de vigilance et appliquent des sanctions de plus en plus sévères. Les cyberattaques se multiplient et appellent de nouvelles réponses. La préservation de nos…

Podcast #6 : Parlons RGPD & sécurité by TNP – Schrems II

05/10/2020Florence BONNETTNP Data Protection

Dans ce nouvel épisode, nos experts Rim et Raphaël décryptent les dernières actualités et conséquences opérationnelles de la décision #SchremsII de la CJUE pour les entreprises. Que faire pour parer à l’annulation du #PrivacyShield par la CJUE et comment encadrer ses transferts internationaux de données personnelles ? Toutes les réponses dans le 6ème épisode de…

RGPD : Faut-il avoir peur des « Class actions » ?

17/09/2020Florence BONNETTNP Data Protection

Auteurs: Margot Capdeville, Ursula Morena Chaves, Florence Bonnet Plus de deux ans après l’entrée en application du RGPD, l’été 2020 a été marqué par la médiatisation de plusieurs actions de groupe. Les 101 plaintes déposées par NOYB, l’organisation autrichienne à but non lucratif crée en 2017 par le militant Max Schrems, ont fait grand bruit….

Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met 4 communes en demeure

27/08/2020Florence BONNETCNIL

La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de sa plaque d’immatriculation pour la recherche et la constatation d’infractions. Plus d’informations ici

SPARTOO : sanction de 250 000 euros et injonction sous astreinte de se conformer au RGPD

27/08/2020Florence BONNETCNIL

La CNIL, en tant que « chef de file », a adopté sa première décision de sanction en coopération avec d’autres autorités de contrôle européennes, en réponse à plusieurs manquements au RGPD par la société SPARTOO. La CNIL a relevé les manquements suivants: – Un manquement au principe de minimisation des données (article 5-1 c)…

Stop Covid – La CNIL met en demeure le Ministère de la solidarité et de la santé

27/08/2020Florence BONNETCNIL

Dans une délibération du 15 juillet 2020, la CNIL a relevé certains manquements ponctuels relatifs à l’analyse d’impact, au recours au re-captcha Google, dans l’information fournie au public et dans les contrats de sous-traitance. Plus d’information ici

Waze, en bref…

25/08/2020Florence BONNETTNP Data Protection

Les attaques détruisant les données et celles par rançongiciel sont plus coûteuses que la moyenne des attaques malveillantes. Le ransomware MAZE dont a récemment été victime la société CANON, est un « ransomware » d’autant plus dangereux que non seulement ce logiciel malveillant crypte toutes les données d’un PC ou d’un appareil mobile et bloque…

FAQ du CEPD sur décision de la CJUE relative au Privacy Shield

25/07/2020Florence BONNETTNP Data Protection

Suite au jugement rendu par la CJUE le 20/07/2020 Case C-311/18 – Data Protection Commissioner v Facebook Ireland Ltd and Maximillian Schrems, voici un résumé des points importants : – Les transferts vers les USA sur la base du Privacy Shield ne sont plus valables car la législation US n’offre pas de niveau de protection…

Auteur : Florence BONNET