Ce nouvel épisode est consacré aux cyberattaques et plus particulièrement aux « ransomwares ». Florence, Partner TNP, et Ammar, consultant TNP, nous éclairent sur ce que sont les rançongiciels, véritables menaces, non seulement pour toutes les organisations en voie de transformation numérique, mais aussi pour les individus. Ecoutez notre podcast ici (18 mn)
Le 27 janvier 2021, la CNIL a indiqué avoir sanctionné un responsable de traitement et son sous-traitant (leurs noms n’ont pas été rendus public) d’amendes d’un montant respectif de 150 000€ et de 75 000€ en raison de l’insuffisance des mesures de sécurité du site web qui ne permettait pas de palier aux attaques par…
La nouvelle année a commencé avec deux décisions de la CNIL par lesquelles elle rappelle quelques fondamentaux concernant la conformité RGPD et prospection commerciale ; elle nous donne par la même occasion quelques éléments sur la façon dont elle détermine ses sanctions. Le consentement, socle de la prospection commerciale Les deux décisions reposent sur l’exigence…
Auteurs: MATILDA DI SCHIENA et XAVIER ORTOLLAND Dans le cadre de sa stratégie digitale, la Commission européenne a annoncé un ensemble de mesures visant à renforcer le marché unique des services numériques et à favoriser l’innovation et la compétitivité de l’environnement en ligne européen. Son objectif : la création d’un marché unique de données permettant…
Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné la société PERFOMECLIC aux motifs suivants: – manquement à l’obligation de recueillir le consentement des personnes – manquement au principe de minimisation des données (données qui ne sont pas nécessaires) – manquement en matière de durée de conservation des données – manquement à l’obligation d’informer correctement les…
Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné la société GOOGLE LLC d’une amende de 60 millions d’euros et la société GOOGLE IRELAND LIMITED d’une amende de 40 millions d’euros, rendues publiques. A la suite d’un contrôle en ligne, la CNIL a constaté: – le dépôt de cookies sans recueil préalable du consentement de l’utilisateur…
Exceptionnellement, grâce à l’accord signé entre l’UE et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020 (EU-UK Trade and Cooperation Agreement), les entreprises bénéficieront d’une période de transition pouvant aller jusqu’à 6 mois (4+2), au cours de laquelle les transferts de données vers le RU pourront continuer sans garanties supplémentaires. Plus d’information ici
La CNIL sanctionne AMAZON EUROPE pour le dépôt de cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs à partir du site amazon.fr sans consentement préalable et sans information satisfaisante – Injonction de mettre en conformité le traitement, dans un délai de 3 mois et astreinte de 100 000 euros par jour de retard. La CNIL a mené…
Par délibérations du 18 novembre 2020, ces sociétés ont fait l’objet de sanctions par la CNIL : – 2 250 000 euros pour la société CARREFOUR FRANCE – 800 000 euros pour la société CARREFOUR BANQUE Le Groupe CARREFOUR a fait l’objet de contrôles sur place et en ligne pour deux de ses sociétés en…
La Commission Européenne a également adopté le projet de Clauses Contractuelles de sous-traitance (articme 28) Disponible ici
